Je viens de recevoir ma lettre de licenciement, que faire ?

Que faire après un licenciement ? Vos droits et recours

Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement et vous ne savez pas quoi faire ? Que vous soyez surpris, inquiet ou en recherche de réponses, cet article vous aidera à comprendre vos droits. En effet, le Code du travail prévoit des règles strictes, et l’employeur a des obligations envers le salarié licencié. Nous allons vous guider pas à pas pour savoir comment réagir et effectuer les démarches nécessaires. Du délai de préavis aux indemnités de départ, en passant par les recours pour contester un licenciement, découvrez toutes les informations essentielles pour traverser cette situation transitoire.

💡L’essentiel en un coup d’œil :

Vous avez des droits, qui dépendent parfois du motif de licenciement : préavis, indemnités, documents obligatoires à recevoir, allocations chômage. Vérifiez la validité des raisons invoquées et le respect de la procédure, car l’employeur a des obligations légales. Si vous estimez votre licenciement injustifié, vous pouvez le contester devant le Conseil de prud’hommes. Pensez également à vous informer sur vos options de formation et d’accompagnement à la reconversion.

Comprendre les motifs du licenciement

Avant de s’intéresser à vos droits, il est important de bien comprendre le type de licenciement auquel vous faites face. La raison invoquée par l’employeur détermine la procédure applicable et influe sur vos droits. Il existe deux principaux types de licenciement : pour motif personnel et pour motif économique.

Licenciement pour motif personnel

Ce type de licenciement est prononcé pour des raisons qui vous sont directement liées. Il peut être prononcé pour faute ou sans faute.

1/ Licenciement pour faute

C’est ce que l’on appelle un licenciement disciplinaire. Il s’applique lorsque le salarié n’a pas respecté ses obligations professionnelles. La gravité des fautes peut varier : on distingue généralement trois niveaux.

Type de faute	Définition	Exemples
Faute simple	La faute justifie un licenciement, mais n’est pas assez grave pour imposer la rupture immédiate du contrat de travail (sans préavis). Il s’agit plutôt d’erreurs ou de négligences.	Retards répétés, comportement non professionnel, négligences dans les tâches.
Faute grave	La faute provoque des troubles sérieux dans l’entreprise. Elle nécessite le départ immédiat du salarié.	Absence prolongée sans motif valable, refus d’effectuer une tâche prévue dans le contrat, harcèlement.
Faute lourde	La faute montre une intention de nuire à l’employeur. Elle nécessite le départ immédiat du salarié.	Dégradation volontaire de matériel, violence physique, détournement de clientèle, révélation d’informations confidentielles.

💡 Dans un licenciement pour faute, votre employeur doit exposer clairement les faits qui vous sont reprochés et démontrer qu’ils sont suffisamment sérieux pour justifier une rupture de contrat.

2/ Licenciement en l’absence de faute

Un licenciement pour motif personnel ne nécessite pas toujours une faute de votre part. Plusieurs raisons peuvent mener à cette situation, notamment :

Insuffisance professionnelle : le salarié ne parvient pas à accomplir les tâches pour lesquelles il a été engagé. Le licenciement doit être fondé sur des faits précis et vérifiables.
Inaptitude médicale : l’état de santé physique ou mentale du salarié ne lui permet pas d’exercer ses fonctions. L’inaptitude est constatée par le médecin du travail, puis l’employeur a l’obligation de chercher un autre poste adapté aux restrictions médicales. Si aucun n’est compatible, le licenciement pour inaptitude peut être envisagé.

[Insérer un exemple visuel d’une lettre type de licenciement pour motif personnel, avec des annotations expliquant chaque partie importante du document et les principales informations à retrouver]

Licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique ne dépend pas de votre comportement, mais des difficultés rencontrées par l’entreprise. Il peut être lié à :

Des problèmes financiers,
Une réorganisation de l’entreprise pour améliorer sa compétitivité ;
Des évolutions technologiques qui rendent certains postes obsolètes ;
L’arrêt d’une activité de l’entreprise.

Le licenciement pour motif économique est parfois collectif. La procédure applicable dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement.

Dans tous les cas, votre employeur doit d’abord mettre en œuvre toutes les mesures permettant d’éviter les licenciements. Il doit vous former pour vous permettre de vous adapter à votre emploi, et chercher à vous replacer sur un autre poste, au sein de l’entreprise ou du groupe.

[Insérer un exemple visuel d’une lettre type de licenciement pour motif économique, avec des annotations expliquant chaque partie importante du document et les principales informations à retrouver]

Je suis licencié : quels sont mes droits ?

La loi prévoit plusieurs protections et indemnités, que ce soit en cas de licenciement pour motif personnel ou économique.

Le préavis de licenciement

En principe, le contrat n’est pas interrompu immédiatement après la réception de votre lettre de licenciement. Vous disposez d’un préavis : la période de temps qui doit s’écouler entre l’annonce du licenciement et le départ. Il permet notamment d’anticiper la recherche d’emploi. Sa durée dépend de votre ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, dans certains cas, vous n’avez pas droit au préavis ou vous ne l’exécutez pas.

1/ Quelle est la durée du préavis ?

Le Code du travail prévoit des durées minimum, mais votre contrat de travail ou votre convention collective peuvent contenir des délais plus favorables pour vous.

Ancienneté dans l’entreprise	Durée du préavis
Moins de 6 mois	Dépend de la convention collective (ou accord collectif) ou du contrat de travail
Entre 6 mois et 2 ans	1 mois
Plus de 2 ans	2 mois

💡 Une convention collective est un accord qui fixe les règles de travail applicables à un secteur professionnel. Elle précise les salaires, les congés, les horaires et d’autres aspects des relations de travail. Elle améliore souvent les conditions minimales prévues par la loi. En pratique, cela signifie que votre convention collective peut vous accorder des avantages supplémentaires, comme des jours de congé ou des primes. Si une convention est applicable à votre entreprise, l’employeur doit en informer les salariés.

Pendant le préavis, vous continuez à travailler au sein de l’entreprise, dans les mêmes conditions. Vous percevez donc votre rémunération. Vous ne pouvez pas quitter votre poste pour rechercher un nouvel emploi, sauf accord de l’employeur. Cependant, si la convention collective ou un usage le prévoit, vous pouvez bénéficier d’heures d’absence dans ce but.

2/ Pourquoi n’ai-je pas de préavis ?

Il n’y a pas de préavis dans les cas suivants :

Dispense de préavis : si c’est votre employeur qui décide de vous dispenser, vous percevez une indemnité en compensation. Vous pouvez aussi demander la dispense : dans ce cas, il n’y a pas d’indemnité et votre employeur n’est pas obligé d’accepter.
Licenciement pour faute grave ou lourde : la faute nécessite votre départ immédiat, sans droit au préavis. Aucune indemnité compensatrice n’est versée.
Licenciement pour inaptitude : l’exécution du préavis est impossible pour raisons de santé. Le versement d’une indemnité dépend de la cause de l’inaptitude (professionnelle ou non).
Force majeure : l’exécution du préavis est impossible du fait d’un événement extérieur. Il n’y a en général pas d’indemnité compensatrice.

L’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est une somme qui vous est versée au moment de la rupture de votre contrat de travail, pour compenser la perte de votre emploi.

1/ Dans quels cas ai-je droit à une indemnité de licenciement ?

Elle est due si vous êtes en CDI et licencié pour motif personnel, économique ou pour inaptitude. Cependant, elle n’est pas versée en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

De plus, vous devez avoir au moins huit mois d’ancienneté dans l’entreprise.

💡 Pour vérifier que ce délai de huit mois est respecté, il faut se placer à la date d’envoi de la lettre de licenciement.

2/ Quel est le montant de l’indemnité de licenciement ?

La formule de calcul de l’indemnité est généralement fixée par la convention collective ou le contrat de travail, mais la loi prévoit un minimum. Ainsi, l’indemnité est au moins égale à :

Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années ;
Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de dix ans.

Le salaire pris en compte pour ce calcul est appelé salaire de référence. Pour le déterminer, il faut appliquer la solution la plus avantageuse entre :

La moyenne mensuelle du salaire des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
La moyenne mensuelle du salaire des 3 derniers mois. Dans ce cas, si des primes exceptionnelles ou annuelles ont été versées pendant ces 3 mois, elles doivent être réparties proportionnellement. Exemple : si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12ᵉ du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.

💡 Une convention collective, le contrat de travail ou un usage d’entreprise peuvent toujours prévoir une formule de calcul plus avantageuse pour vous. Si vous avez un doute, demandez conseil à un professionnel.

Indemnités compensatrices de congés payés et de préavis

Si vous êtes licencié avant d’avoir pris la totalité des congés payés que vous avez acquis, l’employeur doit vous verser une indemnité compensatrice. Elle est due quelle que soit la cause du licenciement (y compris pour faute lourde).

De plus, si l’employeur vous dispense d’effectuer le préavis, vous devez être payé comme si vous aviez travaillé. C’est ce que l’on appelle l’indemnité compensatrice de préavis.

	Motif personnel sans faute	Faute simple	Faute grave	Faute lourde	Motif économique	Inaptitude médicale
Indemnité de licenciement	✅	✅	❌	❌	✅	✅
	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Préavis (ou indemnité de préavis si dispense de l’employeur)	✅	✅	❌	❌	✅	Cause non professionnelle : pas de préavis Cause professionnelle : pas de préavis mais indemnité

Que faire juste après la réception de ma lettre de licenciement ?

Il est important de préparer votre départ de l’entreprise. Votre employeur doit vous remettre des documents et vous informer sur la conservation de votre mutuelle. Pensez également à vous renseigner sur vos droits à la formation et au chômage.

Les documents à demander à mon employeur en fin de contrat

Votre employeur doit vous remettre :

Le certificat de travail : il atteste de l’emploi occupé et des dates de début et de fin de contrat.
L’attestation France Travail (ex-Pôle Emploi) : elle vous permet de bénéficier de vos droits au chômage.
Le solde de tout compte : il récapitule toutes les sommes versées par l’employeur au moment de la rupture. En le signant, vous reconnaissez avoir reçu ce qui vous est dû. Mais sa signature n’est pas une obligation. Si vous l’avez signé et que vous remarquez ensuite des erreurs, vous avez 6 mois pour le contester.

💡 Conservez précieusement tous ces documents, ils vous seront utiles pour vos démarches futures, notamment auprès de France Travail.

Faire le point sur mes droits acquis (congés, primes, etc.)

Tous vos droits en cours doivent être soldés. Cela signifie que les sommes dues à la date du départ doivent vous être versées :

Congés payés et d’ancienneté non pris (convertis en indemnité) ;
RTT restants (ils peuvent être convertis en indemnités si votre convention collective le prévoit) ;
Primes éventuelles (13ᵉ mois, prime d’ancienneté, prime de résultat) ;
Participation ou intéressement ;
Heures supplémentaires non récupérées.

💡 N’hésitez pas à établir vous-même la liste de ces éléments et à la comparer avec le solde de tout compte. En cas de doute, demandez des explications à votre service RH ou contactez un avocat spécialisé en droit du travail.

Conserver ma mutuelle après un licenciement

Si vous aviez souscrit à une mutuelle d’entreprise et à un contrat de prévoyance, ces garanties peuvent être maintenues après la rupture de votre contrat. C’est ce que l’on appelle la portabilité. Elle a une durée de 12 mois maximum.

Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :

Il ne doit pas s’agir d’un licenciement pour faute lourde.
Vous avez droit à indemnisation par l’assurance-chômage.
Vous aviez souscrit à la mutuelle avant le licenciement ;
Vous n’avez pas renoncé à la portabilité.

💡 Il n’y a pas de demande à faire à votre employeur pour bénéficier de la portabilité : c’est à lui de vous informer par écrit de cette possibilité. Il doit aussi indiquer à l’assureur que votre contrat de travail prend fin. De votre côté, vous devrez fournir à votre organisme assureur les justificatifs de votre affiliation à France Travail.

Me renseigner sur mes droits à la formation et à la reconversion après un licenciement

Vous bénéficiez de dispositifs de formation et de reconversion pour faciliter votre retour à l’emploi.

Compte Personnel de Formation (CPF) : vous accumulez des heures de formation tout au long de votre carrière, utilisables même après un licenciement.
Congé de reclassement : destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, ce congé propose un accompagnement personnalisé et des formations pour faciliter la réinsertion professionnelle. Il doit être proposé par l’employeur dans la lettre de licenciement, et le salarié doit répondre dans un délai de 8 jours.
Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : il est proposé dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, en cas de licenciement pour motif économique. Il dure un an maximum et inclut un suivi et des formations pour aider à se reconvertir. Le salarié a 21 jours pour répondre à la proposition de l’employeur.

Vérifier mes droits aux allocations chômage après un licenciement

Si vous remplissez certaines conditions, le droit à l’assurance-chômage vous permet de percevoir des allocations.

1/ Conditions pour bénéficier de l’allocation chômage

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Vous avez travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d’au moins 53 ans).
Vous avez involontairement perdu votre emploi : un licenciement, quel que soit le motif (même faute lourde), est donc couvert.
Vous vous inscrivez à France Travail dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail.
Vous recherchez activement un emploi ou accomplissez une formation.
Vous n’avez pas droit à une retraite à taux plein ou une retraite anticipée.
Vous êtes physiquement apte à travailler.
Vous habitez en France.

2/ Montant et durée des allocations chômage

Le montant des allocations est calculé en fonction des salaires perçus pendant les 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d’au moins 53 ans). Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de France Travail pour vérifier vos droits exacts.

La durée des droits à l’assurance chômage évolue régulièrement. Les règles ont été modifiées le 1ᵉʳ févier 2023, et elles sont susceptibles de changer à nouveau. À l’heure actuelle, dans tous les cas, la durée d’indemnisation ne peut pas être inférieure à 182 jours.

Là encore, nous vous conseillons de vérifier vos droits auprès de France Travail.

Comment contester un licenciement ?

Si vous estimez que votre licenciement est injustifié, vous disposez de recours pour le contester. Voici les principales étapes à suivre.

Analyser les raisons du licenciement

Avant tout, il est essentiel de vérifier la validité des motifs du licenciement mentionnés dans la lettre. Votre employeur doit se baser sur une cause dite « réelle et sérieuse » :

Une cause réelle : la raison doit être objective, c’est-à-dire fondée sur des faits concrets, vérifiables, et qui ne reposent pas uniquement sur des impressions.
Une cause sérieuse : la raison invoquée doit être suffisamment importante pour justifier la fin du contrat de travail. Elle doit être de nature à perturber le bon fonctionnement de l’entreprise ou rendre la poursuite de la collaboration difficile, voire impossible.

Cette exigence s’applique à tous les types de licenciement, qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel (avec ou sans faute) ou pour motif économique.

Vérifier la procédure de licenciement

Assurez-vous que les formalités ont été suivies de manière régulière. Elles peuvent varier selon le motif de licenciement, mais en général, il faut respecter les étapes suivantes :

Convocation à l’entretien préalable : par lettre remise en main propre contre signature ou courrier recommandé avec accusé de réception.
Entretien préalable : il doit avoir lieu au plus tôt 5 jours ouvrables (du lundi au samedi) après la remise de la convocation, et pendant vos heures de travail.
Notification du licenciement : par lettre remise en main propre contre signature ou courrier recommandé avec accusé de réception, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable.

💡 De nombreuses règles formelles encadrent la procédure de licenciement. En cas de doute, vous pouvez consulter un avocat spécialisé.

Étudier les motifs de contestation possibles

Plusieurs raisons peuvent vous permettre de contester votre licenciement :

Absence de cause réelle et sérieuse : si le motif invoqué n’est pas valable, le licenciement peut être considéré comme abusif.
Non-respect de la procédure : si les délais ou les formalités légales ne sont pas respectées, le licenciement peut être jugé irrégulier.
Discrimination ou harcèlement : si le licenciement est fondé sur des critères discriminatoires (âge, sexe, origine, etc.) ou lié à une situation de harcèlement, le juge peut l’annuler.

Suivre la procédure de recours contre le licenciement

Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes, qui est le tribunal spécialisé dans les conflits du travail. Il sera en mesure d’examiner la légitimité et la régularité de votre licenciement.

Il est possible de demander une indemnité financière, et parfois la réintégration dans l’entreprise. Vous disposez de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil de prud’hommes. Ce délai est impératif : ensuite, le recours ne sera plus recevable.

Après le dépôt de la demande, une tentative de conciliation est organisée pour essayer de trouver un accord amiable avec votre employeur. Si un accord est trouvé, le litige prend fin. Sinon, le dossier est jugé. Chacun présente alors ses arguments et ses preuves.

💡 Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail pour maximiser ses chances de succès. Ce professionnel aide à repérer les éventuelles irrégularités et à évaluer la validité du motif de licenciement. Il plaide ensuite le dossier devant les juges, en expliquant clairement les arguments juridiques.

Si vous ne savez pas par où commencer pour trouver votre avocat, [nom du site] est là pour vous aider. Vous pourrez exposer votre situation par téléphone à un conseiller, qui vous dirigera vers un avocat compétent, sélectionné spécifiquement pour votre besoin.

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Recevoir une lettre de licenciement est toujours une épreuve difficile, mais en connaissant vos droits et en vous faisant accompagner si nécessaire, vous serez en mesure de traverser cette période transitoire de la meilleure façon possible. Si vous venez de recevoir votre lettre de licenciement et que vous vous interrogez sur la suite, n’hésitez pas à garder cet article à portée de main pour y revenir.

Questions fréquentes sur les démarches à effectuer après un licenciement (FAQ)

Faut-il répondre à une lettre de licenciement ?

Ce n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous estimez que les motifs sont injustifiés ou que la procédure n’a pas été respectée, vous pouvez envoyer un courrier à votre employeur pour exprimer votre désaccord. Cela permet de conserver une trace écrite de vos objections, ce qui peut être utile si vous décidez de contester le licenciement. Il est recommandé de se faire assister par un professionnel du droit.

Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ?

La durée du préavis dépend de votre ancienneté et des conventions collectives applicables. En général, elle est d’un mois pour une ancienneté de moins de deux ans et de deux mois au-delà. Mais en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, il n’y a pas de préavis.

Puis-je cesser le travail à réception de la lettre de licenciement ?

Si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, la lettre précise que le licenciement prend effet immédiatement. Dans les autres cas, la réception du courrier de licenciement ne met pas aussitôt fin à votre contrat de travail. Vous êtes généralement tenu d’effectuer un préavis. Durant cette période, vous devez continuer à travailler aux conditions habituelles, sauf si l’employeur vous dispense explicitement de préavis.

Quand dois-je recevoir mon certificat de travail et mon attestation France Travail ?

Ces documents doivent vous être remis le jour de votre départ de l’entreprise, à la fin du préavis, ou immédiatement en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

Dois-je m’inscrire au chômage avant la fin du préavis ?

Non, vous ne recevrez pas les allocations chômage plus vite si vous vous inscrivez durant votre préavis. Attendez le lendemain de la fin de votre contrat de travail.

Combien de temps pour recevoir mes indemnités après un licenciement ?

Allocations chômage : un délai d’attente de 7 jours est appliqué dans tous les cas. Ensuite, si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés et/ou des indemnités de licenciement supérieures au minimum prévu par la loi (en application de votre convention collective par exemple), un délai supplémentaire sera calculé par France Travail.

Indemnité de licenciement : elle est versée à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou pas.

Que faire après un licenciement pour faute grave ? Ai-je droit à des indemnités ?

En cas de faute grave, vous perdez le droit à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité compensatrice de préavis. Cependant, vous conservez le droit à l’indemnité compensatrice de congés payés et aux allocations chômage (si les conditions sont remplies).

La faute invoquée par votre employeur doit être assez grave pour justifier une rupture immédiate du contrat de travail et être fondée sur des faits vérifiables. Si vous estimez que le licenciement est injustifié, vous pouvez le contester devant le Conseil de prud’hommes.

Ai-je droit au chômage après un abandon de poste ?

L’employeur peut considérer que l’abandon de poste est une démission. Dans ce cas, vous n’avez donc pas droit au chômage. Toutefois, il est possible de contester cette qualification de démission, notamment en démontrant que le comportement de l’employeur rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle. Pour cela, il faut saisir le Conseil de prud’hommes.

Puis-je contester mon licenciement ?

Oui, tout salarié a le droit de contester son licenciement s’il estime qu’il est injustifié ou irrégulier. Le recours se fait devant le Conseil de prud’hommes, qui évaluera la validité des motifs et de la procédure de licenciement.

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

C’est un licenciement qui est considéré par le juge comme injustifié. On dit aussi que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

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